CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

mon-beau-chemin-de-table.fr

Dernière mise à jour : 30/04/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.mon-beau-chemin-de-table.fr (ci-après le « Site »), édité par :

Raison sociale : LSQUARE ASSETS
Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Email : contact@mon-beau-chemin-de-table.fr

Siren : 947 499 646

Siret : 94749964600018

Les CGU s’appliquent à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple visiteur ou utilisateur enregistré (ci-après l’« Utilisateur »).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes :

• « Contenu » désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant textes, visuels, images, logos, vidéos, marques, produits, structures et bases de données ;

• « Compte » désigne l’espace personnel accessible par identifiant et mot de passe, créé par l’Utilisateur afin de bénéficier de certains Services ;

• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le Site (consultation, commande, suivi, compte client, newsletter, etc.).

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre, gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet et d’un navigateur à jour. Certains services, notamment la passation de commande, nécessitent la création d’un Compte.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du Site, à sa seule discrétion, en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR

Création

La création d’un Compte est obligatoire pour commander sur le Site. Elle requiert la fourniture d’une adresse email valide et la création d’un mot de passe sécurisé.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, de leur utilisation, et de toute activité effectuée depuis son Compte.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le Vendeur.

Suppression du Compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en écrivant à : contact@mon-beau-chemin-de-table.fr

ARTICLE 5 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur, et s’interdit notamment :

• De reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du Contenu à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite ;

• De publier tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou discriminatoire ;

• De perturber le fonctionnement du Site, notamment via des virus, scripts ou robots automatiques ;

• D’extraire ou réutiliser systématiquement des données du Site sans autorisation (notamment via scraping).

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du Compte, voire des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, photographies, vidéos, marques, bases de données) sont la propriété exclusive de LSQUARE ASSETS ou font l’objet d’un droit d’usage concédé.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Engagements du Vendeur

Le Vendeur s’efforce d’assurer l’accessibilité, la sécurité et la mise à jour régulière du Site. Il garantit également un environnement de paiement sécurisé.

Limitations

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires d’accès pour maintenance ou mise à jour ;

• Des dysfonctionnements imputables à un tiers ou à un cas de force majeure (cyberattaque, panne réseau, etc.) ;

• Des liens hypertextes vers des sites tiers, dont le contenu n’engage pas sa responsabilité.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION PAR SMS OU EMAIL

Sous réserve de consentement exprès, l’Utilisateur peut recevoir :

• Des notifications relatives à ses commandes (confirmation, expédition, suivi) ;

• Des communications commerciales (offres, nouveautés, conseils) via email ou SMS.

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de ces communications via les liens ou instructions prévus à cet effet.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante : contact@mon-beau-chemin-de-table.fr

Les cookies utilisés sont paramétrables via le navigateur.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation.

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par notification sur le Site ou par email.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.