CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

mon-beau-chemin-de-table.fr

Dernière mise à jour : 30/04/2025

Le site mon-beau-chemin-de-table.fr est édité par :
Raison sociale : LSQUARE ASSETS
Email de contact : contact@mon-beau-chemin-de-table.fr

Siren : 947 499 646

Siret : 94749964600018

Adresse : 231 RUE SAINT-HONORE, 75001 PARIS France

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

• La société LSQUARE ASSETS, éditrice du site www.mon-beau-chemin-de-table.fr (ci-après le « Vendeur »),
  et

• Toute personne physique majeure ou personne morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site.

Les CGV régissent exclusivement les ventes de chemins de table et accessoires proposés à la vente sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, de légères variations (notamment de couleur ou de texture) peuvent exister selon les écrans et les matières naturelles utilisées.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;

2. Validation du panier ;

3. Renseignement des informations de facturation et de livraison ;

4. Choix du mode de paiement ;

5. Acceptation des CGV ;

6. Validation définitive de la commande.

La commande est réputée ferme et définitive après confirmation de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de commande anormale.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.

Les transactions sont traitées via une plateforme de paiement tierce, sécurisée par un protocole SSL. Le Vendeur n’a en aucun cas accès aux données bancaires du Client.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les produits sont expédiés sous 24 à 48h (jours ouvrés). Le délai de livraison est ensuite estimé entre 4 à 12 jours ouvrés selon le mode choisi.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) et retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité du produit ou d’erreur de notre part.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – GARANTIES

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de produit défectueux, le Client doit contacter le Vendeur dans un délai raisonnable à compter de la découverte du défaut, et fournir toute preuve utile (photos, numéro de commande, etc.).

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’achat ou de l’utilisation d’un produit, sauf faute grave ou dolosive.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande litigieuse.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l’objet d’un traitement conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment via l’adresse : contact@mon-beau-chemin-de-table.fr.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, produits) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut, en cas de litige non résolu avec le Vendeur, recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation auquel LSQUARE ASSETS adhère :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
https://www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr